CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(article L221-28 du Code de la consommation)

I – Identification de la Société et de la marque Nelola

Nelola – Nelly Baronian est une auto-entreprise située au 192A chemin des Grès, 84240 Cabrières d’Aigues

Numéro SIRET : 904 124 773 00014

Nelola® est une marque déposée à l'INPI sous le n°4815912.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.nelola.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment ; cependant, celles-ci sont valables le jour de la commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce « clic » a valeur de signature numérique.

II – Les Produits

Les produits proposés par la société Nelola sont ceux décrits sur le site. Ils sont destinés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible à la vente, vous en serez informé sur le site.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque page article. La responsabilité de Nelola ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site www.nelola.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Engagement artisanal

La société apporte une grande importance à la description et à la présentation de ses produits. Chaque création Nelola est confectionnée à la main, de manière artisanale, à la commande ou en petites séries.

De légères variations peuvent exister — c’est la signature d’un travail artisanal, unique et vivant.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais restent non contractuelles. Chaque nœud est artisanal et les motifs peuvent varier selon la coupe du tissu.

Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans, malgré tout le soin apporté aux photos.

Le lin, matière naturelle, peut présenter de petites irrégularités qui font tout son charme.

Personnalisation et sur-mesure

Certains produits sont proposés en sur-mesure ou personnalisables (taille, tissu, options…). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré.

III – La Commande

Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales ainsi que des prix et des descriptions des produits. Pour valider sa commande, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes : Sélectionner son ou ses produits - Préciser la quantité souhaitée -Cliquer sur « Ajouter au panier » - Cliquer sur « Commander » (accès au récapitulatif) - Création ou connexion au compte client - Choix du mode de livraison - Acceptation des CGV -Paiement final.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer son acceptation.

Nelola se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de Nelola ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Nelola informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

IV – Prix et Modalités de paiement

Détermination du prix : Les Prix figurant sur le Site sont exprimés en euros, hors taxe sur la Valeur Ajoutée en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, et hors frais de port. Le prix total est indiqué dans le panier. Nelola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. La commande n’est validée qu’après paiement total. Le contre-remboursement n’est pas accepté.
Cas du Virement bancaire : La commande ne sera préparée et expédiée qu’après réception effective du virement (délai de 24h à 72h selon les banques). Si le virement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée.

V – Délai et Livraison

Les délais de fabrication sont compris entre 4 et 10 jours ouvrés. Ces informations peuvent varier en fonction de la nature de l’Article commandé, de la période de l’année et de la saisonnalité de l’activité, ou en cas de fermeture de la boutique pour congés.

Les produits sont ensuite confiés à La Poste, Colissimo, Chronopost, UPS ou Mondial Relay dans les 1 à 3 jours ouvrés (sous réserve du délai de fabrication) suivant la réception du paiement (hors produits “sur-mesure”). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nelola se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Nelola refuse les livraisons en boîtes postales.

Responsabilités :

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires (étage, codes, téléphone). Nelola ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie. Les frais de réexpédition seront à la charge du client ; cela s'applique après le retour effectif du colis chez Nelola par le transporteur.
Les délais sont indicatifs. Nelola n'est pas responsable des retards liés aux transporteurs (grèves, intempéries, etc.) une fois le colis déposé.
Problème de livraison du fait du transporteur

En cas de perte ou retard, le client doit se rapprocher directement du transporteur avec son numéro de suivi. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, article abîmé…) doit être signalée dès réception du colis.

Il est recommandé au client d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison (ou de refuser le colis si celui-ci est fortement endommagé).

En cas de colis ouvert ou détérioré (notamment avec la présence du scotch « La Poste »), le client est invité à se rapprocher de son bureau de poste afin d’établir un « constat de spoliation » (constat 170), afin que Nelola puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra également informer Nelola dans les plus brefs délais par email, afin qu’une solution puisse être trouvée rapidement (enquête transporteur, remplacement ou indemnisation selon le cas).

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l’original « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier à : Nelola – 192a chemin des grès – 84240 Cabrières d’Aigues

VI – Retours, Erreurs de livraison et Produits non conformes

Nelola met tout en œuvre pour livrer un produit de qualité.

Réclamation

Toute non-conformité doit être signalée par mail à nelola@hotmail.com le jour de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant.

Conditions de retour

Le retour doit être signalé au préalable par mail. Le produit doit être renvoyé jamais porté, dans son emballage d’origine et en parfait état.

Aucun article ne peut être échangé ni remboursé dans les cas ci-dessous :

l’article a été porté et/ou lavé
l’article a fait l’objet d’une tentative de réparation d’un défaut par l’acheteur.
le délai de retour est dépassé

Le remboursement se fera hors frais de port.

Échanges

Nelola accepte les échanges d’articles (hors produits personnalisés ou sur-mesure), dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du respect des conditions suivantes :

Délai : La demande d'échange doit être effectuée par mail à nelola@hotmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.
Conditions de l'article : L’article doit être renvoyé jamais porté, non lavé, dans son emballage d’origine et en parfait état. Aucun échange ne sera effectué si l’article a fait l’objet d’une tentative de réparation par l’acheteur ou si le délai est dépassé.
Frais de transport : Pour tout échange, les frais d’envoi du nouvel article ainsi que les frais de renvoi de l’article initial sont intégralement à la charge du client.

Ajustement de prix :

Si le nouvel article est d’un montant supérieur, le client devra régler la différence avant l’expédition.
À l’inverse, si le montant est inférieur, Nelola émettra un avoir du montant de la différence (valable sur une prochaine commande) ou un remboursement.
Exclusion : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Frais de retour : À la charge du client (sauf erreur de notre part, auquel cas une étiquette prépayée sera fournie).

Ajustements financiers en cas de retour partiel

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’un tarif dégressif, d’un code promotionnel (offre de bienvenue, remise exceptionnelle) ou de toute autre réduction, les conditions de l’offre (quantité ou montant minimum) seront réévaluées.

Si celles-ci ne sont plus respectées après le retour, la remise initialement appliquée sera recalculée. Le remboursement correspondra alors à la différence entre le montant payé et le prix des articles conservés au tarif applicable (tarif unitaire normal ou nouvelle tranche dégressive).

Exclusions

Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part. Toute demande de retour doit être effectuée dans les délais et conditions spécifiés dans la section dédiée des présentes CGV.

Droit de rétractation (Article L221-18 du Code de la consommation)

Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner un article (hors produits sur-mesure ou personnalisés).

Formulaire de rétractation

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation enverra à Nelola le formulaire de rétractation suivant.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le formulaire de rétractation sera adressé à Nelola :

soit par courrier postal à Nelola - 192A Chemin des Grès - 84240 Cabrières d’Aigues
soit par voie électronique à nelola@hotmail.com

et comportera les mentions suivantes :

Objet : Exercice de mon droit de rétractation

Je, soussigné(e), {indiquez vos prénom et nom}

vous notifie par la présente exercer mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) (Article(s) suivant(s) :

Référence de l’Article ou des Articles : [____________]
N° de la facture : [____________]
N° du bon de commande : [____________]
Commandé le [____________]
Reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : [____________]
Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________]
Adresse du Client : [____________]
Adresse de livraison : [____________]
Date : [____________]

Signature du Client

VII – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté, le client est invité à contacter le Service Client de Nelola pour trouver une solution amiable.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter à : nelola@hotmail.com

La Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.

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